Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/03/2026
PRÉAMBULE
Le site HAVELY (ci-après le « Site ») est exploité par la société MAISON CM, SASU, dont le siège social est situé à Beaumont-Louestault, France.
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques à destination de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
HAVELY s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
HAVELY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client peut librement naviguer sur le Site sans être engagé.
La commande est validée après confirmation du paiement.
HAVELY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Shopify Payments.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par HAVELY.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France uniquement, via Mondial Relay (point relais ou livraison à domicile).
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
HAVELY ne saurait être tenue responsable des retards imputables à celui-ci.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Les produits doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- en parfait état
Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou descellé ne pourra être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
HAVELY reste à l’écoute de ses clients pour toute demande.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation (colis non reçu, produit endommagé, erreur de commande…) doit être adressée à : contact@havelycosmetique.fr
Le client devra fournir tout élément utile (photo, numéro de commande, etc.).
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
HAVELY ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
HAVELY ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution liée à un événement de force majeure.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
HAVELY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.
Avant toute démarche de médiation, le client est invité à contacter le service client HAVELY afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 18 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le Site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
HAVELY se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après validation d’une commande.
ARTICLE 19 – UTILISATION DU SITE
Le Site HAVELY est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
HAVELY ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire du Site
- de bugs ou d’erreurs techniques
- d’inexactitudes ou d’omissions dans les contenus
- de dommages résultant de l’utilisation du Site
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.